Qu’est-ce qu’un producteur acéricole « mal habillé » ?

Certains producteurs acéricoles bénéficient d’un contingent de production ou « quota » de sirop d’érable leur permettant de livrer en vrac ou de vendre en détail par intermédiaires (VDI) en fonction du règlement sur le contingent qui est administré par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) qui gèrent la mise en marché de l’or blond en vertu du Plan conjoint. Rappelons que la production de sirop d’érable au Québec est régie par un système de gestion de l’offre inscrit dans la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

 

Bien que ce système permette de garantir un marché en vrac aux producteurs, ceux-ci peuvent vendre une partie de leur production en vente directe au consommateur. Rappelons que cette mise en marché n’est pas visée par le plan conjoint. Lorsque le producteur livre moins que son quota aux PPAQ pendant plusieurs années parce qu’il choisit d’en vendre plus directement au consommateur, son quota peut diminuer jusqu’à ce qu’il chute sous la productivité du contingent émis qui est de 2,5 lb/entaille; ce producteur devient donc un « mal habillé » selon l’expression populaire. Il en est ainsi pour les producteurs qui, pour diverses raisons, ont cessé de produire du sirop pendant un certain nombre d’années. Dans le cas inverse, soit lorsque le producteur livre ou déclare des VDI plus que son quota ne le prévoit notamment grâce aux clémences de Dame Nature, des mécanismes de croissance lui permettent d’augmenter son quota. 

Toutefois, les règles qui prévalaient limitaient jusqu’à tout récemment l’offre de croissance à 25% pour les producteurs qui ont un historique de production des trois dernières années de plus de 105% de leur contingent. Un producteur devenait « mal habillé » parce qu’il pouvait difficilement faire augmenter son contingent jusqu’à un niveau qui correspond à la capacité de production réelle de son érablière. 

Le 21 décembre 2018, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu une décision à la suite d’une demande des PPAQ à l’effet qu’un producteur désigné « mal habillé » peut se voir offrir une offre de croissance excédant 25% sans toutefois dépasser 2,5 lb/entaille. Les producteurs de cette catégorie peuvent désormais « rattraper » leur quota plus rapidement qu’avant.

Pour se prévaloir de cette nouvelle mesure, le producteur doit se construire un historique de production excédant son contingent pendant trois années et produire un plan d’érablière réalisé par un ingénieur forestier qui confirmera les superficies sous tubulure et le nombre d’entailles installées conformément aux normes d’entaillage des PPAQ. Si vous vous reconnaissez dans cette situation, nous pouvons réaliser ce plan.  

Source : Sylvain Bernier, directeur du contingentement et réglementation, PPAQ.